d e f
Impressum | d | e | f

Fondation et fiducie (trust)


La fondation est une personne morale. Elle est la forme juridique la plus répandue au Liechtenstein et sert à la planification en matière patrimoniale et successorale.

La fiducie (trust) n’est pas une personne morale, mais une forme juridique qui s’inspire largement du trust anglo-saxon. Le plus souvent, elle est employée pour les mêmes buts que la fondation, seule l’organisation juridique est différente.

Un rapport de confiance
Toute fondation ou fiducie est avant tout un rapport de confiance entre des personnes. En pratique, le fondateur habilite un ou plusieurs fiduciaires à gérer tout ou partie de sa fortune personnelle au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires, soit via une personne morale indépendante, la fondation, soit par une série de dispositions contractuelles organisées dans le cadre d’un rapport de fiducie. S’agissant là d’un rapport de droit privé, il n’est pas nécessaire de faire enregistrer officiellement les fondations ou fiducies. Cela assure une parfaite confidentialité au client.

Protection du patrimoine
Souvent, nos clients ne se contentent pas de disposer d’un compte au Liechtenstein qui est une place bancaire sûre. Mais ils souhaitent réaliser d’autres objectifs, par exemple prévenir l’interruption de la gestion de leur fortune à leur décès par des formalités d’envoi en possession ou autres, protéger leurs biens contre des membres de la famille ou des héritiers qui les dilapideraient ou encore mettre à l’abri de créanciers futurs certains éléments de leur patrimoine. Une fondation ou fiducie permet de mettre leur fortune à l’abri d’une modification de la législation d’un pays (par exemple introduction d’un contrôle des changes ou expropriation) ainsi que de la protéger contre les risques politiques ou judiciaires généraux. Une fondation ou fiducie facilite l’élaboration d’une stratégie fiscale en vue d’alléger, de différer ou même d’éviter certaines charges fiscales. En raison de leur caractère personnel, ces objectifs exigent une discrétion particulière et nous, en tant que conseillers professionnels au Liechtenstein, mettons tout en œuvre pour la garantir.

Planification de la succession
Une fondation ou fiducie permet à son fondateur d’organiser la répartition de sa succession conformément à ses désirs, par exemple pour prévenir d’éventuels conflits familiaux lors de la répartition des biens successoraux, pour mettre certains bénéficiaires à l’abri de leur inexpérience ou encore pour prendre les dispositions nécessaires pour assurer les besoins fondamentaux, tels que l’entretien, la formation ou les soins de certains membres de la famille.

Les formes possibles
Le droit liechtensteinois est connu pour son caractère libéral. Il permet d’adapter les structures de façon optimale aux besoins personnels du client en ce qui concerne la planification de la succession, la protection du patrimoine et la planification fiscale. Les fondations et les fiducies peuvent être organisées avec ou sans pouvoir d’appréciation du fiduciaire (nature discrétionnaire ou non discrétionnaire). Elles peuvent être révocables ou irrévocables. Le droit fiduciaire autorise la constitution d’une fiducie de famille parfaitement confidentielle au même titre que celle d’une fiducie commerciale.

Les parties
Les fondations et les fiducies sont constituées par les parties suivantes : Le fondateur : Il constitue la fondation ou la fiducie et peut être une personne physique ou morale. Le fondateur transfère des valeurs patrimoniales à la fondation ou aux fiduciaires d’une fiducie au profit de bénéficiaires déterminés.
Le(s) fiduciaire(s) : La fonction de fiduciaire est en général assumée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Les fiduciaires ont l’obligation d’agir en se conformant aux intentions du fondateur telles qu’elles sont fixées dans les statuts et règlements de la fondation ou dans l’acte de fiducie. Le droit fiduciaire liechtensteinois énonce que les valeurs patrimoniales mises en fiducie ne font pas partie du patrimoine du fiduciaire et que les fiduciaires agissent exclusivement dans l’intérêt des bénéficiaires.

Statuts et acte de fiducie
Les statuts ou l’acte de fiducie sont le document par lequel le fondateur fixe les obligations des fiduciaires en ce qui concerne l’administration, la gestion des affaires et l’utilisation des biens qui leur sont confiés.

Dispositions particulières en matière fiduciaire au Liechtenstein
Contrairement aux pays de droit anglo-saxon, une fondation ou fiducie liechtensteinoise n’est pas soumise à des contraintes concernant l’accumulation des revenus et la durée. En outre, les actes de fondation ou de fiducie peuvent être enregistrés au registre public ou simplement déposés au Tribunal princier d’instance (Landgericht). Le fondateur peut aussi inscrire dans les statuts ou dans l’acte de fiducie que les créanciers ne peuvent priver les bénéficiaires de leurs avantages ni par voie d’ordonnance judiciaire, ni par voie d’exécution forcée, ni par une procédure de faillite. Cela s'est avéré un outil précieux pour sauvegarder les intérêts des bénéficiaires.

Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont désignés soit directement par le fondateur dans les actes de constitution ou dans l’acte de fiducie, soit par les fiduciaires dans un document annexe, conformément aux intentions du fondateur. Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales, des organisations caritatives ou d’autres institutions. Le fondateur peut, lui aussi, être bénéficiaire.

Letter of Wishes
Lorsque la désignation des bénéficiaires est laissée à l’appréciation des fiduciaires, le fondateur peut exprimer dans une «Letter of Wishes» (lettre d’intentions) ses intentions quant à l’administration, la gestion des affaires et la distribution des biens. En pratique, les fiduciaires se conforment aux dispositions d’une telle «Letter of Wishes», bien qu’ils ne soient pas juridiquement obligés de le faire.
Le fondateur peut à tout moment modifier, compléter ou annuler cette «Letter of Wishes».

Patrimoine de la fondation ou fonds fiduciaire
Ces termes désignent les valeurs patrimoniales que le fondateur transfère à la fondation ou à la fiducie. Il peut s’agir de biens immobiliers ou mobiliers situés n’importe où dans le monde. Les revenus de ces valeurs patrimoniales s’ajoutent au capital, sauf obligation de les distribuer aux bénéficiaires.

Désignation d'un protecteur
Il est possible de désigner un protecteur dans les statuts de la fondation ou dans l’acte de fiducie. Les obligations du protecteur portent en général sur la surveillance de la gestion des affaires assumée par les fiduciaires et la désignation ou l’exclusion des bénéficiaires. Pour éviter tout conflit d’intérêts, mieux vaut que le protecteur ne soit pas bénéficiaire. Des personnes physiques et morales peuvent être désignées comme protecteurs.