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Etablissement


L’établissement est une forme juridique qui, en tant que personne morale de droit privé, existe exclusivement au Liechtenstein. Il peut poursuivre un but commercial ou non commercial. L’établissement est une forme juridique peu connue à l’échelle internationale, mais est utilisé, aujourd’hui encore, pour la gestion de patrimoine.

Contrairement à d’autres familles de droit, l’établissement liechtensteinois n’est pas une institution de droit public, mais une personne morale de droit privé dotée de sa propre personnalité juridique. Son patrimoine est un patrimoine autonome, exclusivement disponible pour la couverture des engagements de l’établissement. L’établissement connaît seulement des bénéficiaires qui en tirent un avantage économique et qui sont désignés dans les statuts complémentaires. L’établissement n’a ni membres, ni associés, ni actionnaires, et, normalement, son capital n’est pas divisé en parts. L’établissement peut faire toutes opérations commerciales, il peut gérer son propre patrimoine ou poursuivre un autre but autorisé par la loi.