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Entreprise fiduciaire


L’entreprise fiduciaire, souvent nommée trust enterprise ou trust reg., est une forme juridique de société du droit anglo-saxon qui a été reprise dans la législation liechtensteinoise.

Elle peut poursuivre un but commercial ou un but de gestion de patrimoine. La structure, telle qu’elle est utilisée au Liechtenstein, réunit les éléments d’une société anonyme et ceux d’une fondation.

L’entreprise fiduciaire est une entreprise qui est administrée, sous sa propre raison sociale, par le conseil des fiduciaires, qui est juridiquement indépendante et qui a son propre patrimoine affecté. L’organe suprême est le fiduciant ou son successeur, dont les droits sont transmissibles par héritage et transférables ou cessibles. Le conseil des fiduciaires gère les affaires.