Les sociétés

Les sociétés de droit liechtensteinois peuvent être utilisées pour toutes activités commerciales et financières et en particulier pour la détention d'un portefeuille ou d'un patrimoine. En revanche, les sociétés ne sauraient résoudre à elles seules des questions liées à la transmission successorale d'un patrimoine.

La société anonyme

Les caractéristiques et l'organisation d'une société anonyme de droit liechtensteinois sont en principe les mêmes que celles valables pour cette personne morale à l'étranger. Ce genre de société sera normalement choisi, lorsque son but consistera à réaliser des opérations commerciales ou financières. La société anonyme pourra aussi être organisée sous forme de holding, notamment dans les cas où une forme juridique reconnue sur le plan international représente un atout important.

L'établissement

Contrairement aux législation étrangères, l'établissement n'est pas une institution de droit public, mais une forme d'entreprise dotée d'une personnalité juridique propre. Il dispose d'un patrimoine indépendant qui, seul, répond aux obligations contractées.

L'établissement ne connaît que des bénéficiaires qui en tirent un profit économique. Ceux-ci sont désignés dans un règlement. Du fait de l'absence de membres, d'associés ou actionnaires, le capital n'est pas divisé en parts.

L'établissement peut effectuer des opérations commerciales, industrielles et financières en tous genres, administrer son patrimoine ou encore poursuivre tout autre but autorisé par la loi.

Les sociétés de droit liechtensteinois sont assujettis à un impôt sur le capital de 0,1% des avoirs nets, le minimum étant de CHF 1000.- par an. En outre, les dividendes sont soumis à un impôt sur les coupons de 4%, si le capital de la société en question est divisé en parts.