Un rapport de confiance

Toute fondation ou trust est avant tout un rapport de confiance entre deux personnes.

En pratique, une personne, à savoir le fondateur, charge un ou plusieurs fiduciaires de gérer tout ou partie de son patrimoine au bénéfice et à la jouissance d'un ou de plusieurs bénéficiaires, soit par l'aide d'une personne morale indépendante, la fondation, ou bien à l'aide d'une série de dispositions contractuelles organisées dans le cadre d'un rapport de fiducie. Dans la mesure ou il s'agit d'une relation privée, aucun enregistrement officiel n'est requis pour établir une fondation ou un trust, ce qui assure une parfaite confidentialité au client.

Protection du patrimoine

Nos clients ne se contentent pas de disposer d'un compte au Liechtenstein. Mais, ils désirent réaliser des objectifs, par exemple prévenir l'interruption de la gestion de leur patrimoine en cas de décès ou protéger leurs biens contre des membres de la famille ou des héritiers qui les dilapideraient ou encore mettre à l'abri de créanciers futurs certains éléments de leur patrimoine. Une fondation ou un trust aidera à éviter les risques découlant d'une modification de législation (nationalisation, repatriement forcé, introduction d'un contrôle des changes, expropriation) et ainsi protéger un patrimoine contre les incertitudes politiques et juridiques. Une fondation ou un trust facilite l'élaboration d'une stratégie fiscale en vue d'alléger, différer, voir éviter certaines charges fiscales grèvant un patrimoine et ses revenus.

Ces objectifs exigent la création de liens personnels stables avec une clientèle que nous nous plaisons à satisfaire par un service qualifié, impliquant un professionalisme, averti et souple.

Planification du patrimoine

Une fondation ou un trust permet à son fondateur de planifier le transfert de son patrimoine selon sa volonté, pour prévenir d'éventuels conflits familiaux au moment d'une succession ou bien pour mettre certains bénéficiaires à l'abri de leur inexpérience ou encore pour pourvoir répondre à certains besoins des membres d'une famille concernant leur éducation, leur santé ou leur carrière professionnelle.

Formes possibles

Le droit liechtensteinois des personnes et sociétés est connu pour son caractère libéral. Il permet d'adapter la forme d'une organisation aux besoins personnels des clients, en matière de gestion, de protection et d'aménagement fiscal du patrimoine. Les fondations et les trusts peuvent être constitués en forme discrétionnaires ou non discrétionnaires, révocables ou irrévocables. La loi autorise la constitution entièrement confidentielle d'une fondation familiale au même titre que celle d'un trust.

Les parties en présence

Les fondations et les trusts sont constitués par les parties suivantes:

Le fondateur: il constitue la fiducie ou la fondation et peut être une personne physique ou morale. Le fondateur cède à la fondation ou aux fiduciaires d'un trust la propriété juridique, à gérer au bénéfice et à la jouissance de certains bénéficiaires.

Le(s) fiduciaire(s): la fonction de fiduciaire est en général assumée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Les fiduciaires ont l'obligation d'agir en se conformant strictement à la volonté du fondateur, celle-ci étant fixée dans les statuts et règlements de la fondation ou dans l'acte de trust. Le droit liechtensteinois prescrit que les actifs administrés par fiducie doivent êtres séparés de ceux appartenant au fiduciaire et que le fiduciaire agira exclusivement dans l'intérêt des bénéficiaires.

Status et acte de trust: les statuts ou l'acte de trust constituent le document à l'aide duquel le fondateur fixe les obligations des fiduciaires quant à l'administration, la gestion et l'utilisation des biens qui leur sont confiés.

Dispositions particulières au Liechtenstein

Contrairement aux pays de droit anglo-saxons, une fondation ou un trust liechtensteinois n'est pas soumis à des contraintes concernant l'accumulation des revenus ou la durée. En outre, les actes de fondation ou de trust pourront être enregistrés auprès du registre officiel ou simplement, consignés auprès du Tribunal de première instance.

Le fondateur a la possibilité d'interdire, par les statuts ou par l'acte de trust, toutes saisies de biens par des créanciers éventuels, que ce soit par voie d'ordonnance judiciaire, par exécution forcée ou par une procédure en faillite. Cette précaution s'est avérée un outil précieux pour sauvegarder les intérêts des bénéficiaires.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont désignés, soit directement par le fondateur dans l'acte de fondation ou l'acte de trust, soit par les fiduciaires dans un document annexe, conformément à la volonté du fondateur. Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales, des oeuvres de bienfaisance ou toutes autres entités. Le fondateur pourra lui-même faire partie des bénéficiaires.

Lettre d'intentions

La lettre d'intentions est un document exprimant les désirs du fondateur quant à l'administration, la gestion et la répartition des biens. En pratique, les fiduciaires se conformeront aux dispositions d'une telle lettre, même si celles-ci ne constituent pas une obligation au sens strict du mot.

Cette lettre d'intentions pourra être modifiée, complétée et/ou révoquée conformément aux désirs du fondateur.

Les biens de la fondation ou le fonds de trust

Ces termes désignent l'ensemble du patrimoine affecté à la fondation ou au trust. Ces actifs peuvent être composés de biens mobiliers et immobiliers situés dans le monde entier. Leurs revenus viendront augmenter le patrimoine, à moins d'être distribués aux bénéficiaires.

Désignation d'un protecteur

Les statuts de la fondation ou l'acte de trust peuvent désigner un protecteur. Les pouvoirs de celui-ci porteront en général sur le contrôle de la gestion des fiduciaires et la nomination de bénéficiaires. Afin d'éviter tous conflits d'intérêts, le protecteur ne devrait pas faire partie des bénéficiaires. La fonction de protecteur peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.

Impôts

Les fondations et les trusts constitués au Liechtenstein sont assujettis à un impôt de 0,1% des bien affectés ou du fonds fiduciaire, le montant minimum étant de CHF 1000.- par an.